Barreau d' Agen

Les honoraires correspondent à la rétribution du travail de conseil et d'assistance de l'avocat.

Il faut savoir que l'avocat doit supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation, charges sociales ...) qui constituent une part essentielle (entre 60 et 70%) de l'honoraire qu'il facture à ses clients.

Ainsi, les sommes qui lui sont versées ne lui reviennent pas en totalité mais lui permettent d'assumer ses charges de structure.

Les honoraires sont fixés en commun accord avec le client.

Ils sont librement fixés et, sauf cas particulier, le référencement à un barème national ou établi par un Ordre est interdit.

Ils sont évalués suivant plusieurs paramètres, notamment la complexité du dossier, le temps nécessaire, la notoriété de l'avocat, la spécialisation de l'avocat, etc.

Il est très important d'aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec l'avocat.

Il est conseillé de demander l'établissement d'un devis et, mieux encore, d'une convention écrite d'honoraires.

NB : Si vous avez souscrit une assurance Protection Juridique, pensez à vous renseigner auprès de votre assureur pour connaitre les modalités de la prise en charge des honoraires de l'avocat que vous aurez choisi et le montant que l'assurance sera en mesure de prendre en charge, suivant son barème applicable.

Vous avez le libre choix de l’avocat en matière de protection juridique : l’assureur ne peut vous proposer le nom d’un avocat que sur demande écrite de votre part si vous ne connaissez pas d’avocat.

Il est très fréquent que la prise en charge des honoraires par l'assureur ne soit pas intégrale.

 1 -  Les modes de fixation des honoraires

Il ressort de l'article 11 du Règlement Intérieur National que :

11.1 Détermination des honoraires

A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

11.2 Information du client

L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique.

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.

En pratique, quatre formules d'honoraires peuvent être envisagées :

• L'honoraire « au temps passé »

L'avocat et son client se mettent, dès le début de leur relation, d'accord sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront, au terme du dossier, d'une simple multiplication.

• L'honoraire « forfaitaire »

L'avocat et son client se mettent, dès le début de leur relation, d'accord sur une rémunération qui est globale et intangible.

En pratique, cette formule peut être utilisée pour des situations soumises à peu d'aléas (par exemple un divorce par consentement mutuel ou une constitution de société).

• L'honoraire « de résultat »

Il est possible de convenir que, quel que soit le résultat obtenu, l'avocat percevra un honoraire « minimum » fixe (déterminé de manière forfaitaire), et que s'il parvient à tel ou tel résultat, il percevra en sus un honoraire « complémentaire » qui peut être soit forfaitaire, soit fonction du résultat obtenu (souvent exprimé en pourcentage des sommes obtenues).

Les honoraires se décomposent donc en une partie fixe et une partie variable qui s'ajoutera en fonction du résultat obtenu.

Par exemple : l'avocat chargé d'obtenir une indemnisation au bénéfice de son client peut convenir avec lui :

- d'un honoraire forfaitaire de 1 000 € ;
- auquel s'ajoutera un honoraire complémentaire à hauteur de 10 % du montant de l'indemnisation obtenue.

Il est important de préciser que contrairement à ce qui se pratique dans divers pays, dont notamment les ETATS-UNIS, le Droit français interdit purement et simplement la convention par laquelle un avocat et son client conviendraient que des honoraires ne seraient dus qu'en fonction du résultat obtenu.

• L'abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé, entre l'avocat et son client, un véritable contrat d'abonnement et permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire fixé en début de période, des services de son avocat pendant une durée convenue.

2 -  La convention d'honoraires

Quel que soit le mode de fixation des honoraires, il est toujours préférable de convenir de la signature d'une convention d'honoraires qui est un véritable contrat fixant par écrit, et dès le début de leur relation, la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies.

En matière de divorce, d’attribution de l’aide juridictionnelle partielle, d’application d’un contrat de protection juridique, l'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.

N'hésitez pas à demander à votre avocat l'établissement d'une convention d'honoraires, quelle que soit la solution de détermination des honoraires qui aura été convenue.

3 -  Le règlement des litiges en matière d'honoraires

Les désaccords pouvant exister en matière de fixation des honoraires d'avocat font l'objet d'une procédure particulière fixée par voie de décret.

Cette procédure est gratuite et simple.

La réclamation doit être soumise au Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'avocat, lequel Bâtonnier doit être saisi par une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception exposant le désaccord. Si l'avocat concerné se trouve être le Bâtonnier de l'Ordre lui-même, la réclamation doit être soumise au Président du Tribunal de Grande Instance.

Le Bâtonnier de l'Ordre, ou son délégué, dispose d'un délai de 4 mois pour instruire contradictoirement cette réclamation et va donc devoir recueillir, de l'avocat et de son client, tous éléments utiles pour leur permettre de parvenir à un accord.

Si aucun accord ne peut être trouvé entre l'avocat et son client, le Bâtonnier de l'Ordre, ou son délégué, rend une décision qui est notifiée à chacune des parties.

Cette décision peut être frappée d'appel par l'avocat ou son client dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

La déclaration d'appel peut être faite par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée à la Cour d'Appel avec une copie de la décision rendue par le Bâtonnier de l'Ordre ou son délégué. Le dossier sera alors transmis au Premier Président de la Cour d'Appel qui, après avoir reçu l'avocat et son client en audience, rend une décision qui, soit confirmera celle du Bâtonnier de l'Ordre ou son délégué, soit s'y substituera.

L'Ordonnance rendue par le Premier Président de la Cour d'Appel peut elle-même être frappée d'un pourvoi en Cassation par l'avocat ou son client.