Barreau d' Agen

La déontologie

Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité».

Avant de pouvoir exercer, tout avocat doit prêter serment, il s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat pour toute sa vie professionnelle. S'y ajoutent également, sans toutefois être exprimés à l'occasion du serment, les principes : «d'honneur, de loyauté, de désintéressement,de confraternité, de modération et de courtoisie».

L'avocat doit aussi faire «preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence». Le règlement intérieur de la profession d'avocat (qui regroupe l'ensemble des règles déontologiques) rappelle que «la méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoir, constitue (...) une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire».

Secret professionnel

C'est l'une des règles fondamentales de la profession. Il s'agit d'un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu'il ait pu faire. C'est une garantie majeure dans un État de droit.

Une obligation dont la violation est sanctionnée
La violation du secret professionnel est un délit pénal (article 226-13 et 226-14) et un manquement à la règle déontologique, susceptible d'entraîner parallèlement à l'instance pénale, des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire et radiation).

Responsabilité

La souscription d'une assurance en responsabilité civile est obligatoire. Elle représente une solide garantie pour les clients en cas de faute professionnelle.

Quand intervient-elle ?
L'assurance de responsabilité civile professionnelle intervient lorsqu'une juridiction (voire parfois à la suite d'un accord amiable) a estimé que l'avocat a commis une faute ayant entraîné pour le client, ou même un tiers, un préjudice. Le préjudice est le plus souvent analysé comme la perte d’une chance : par exemple, le non-respect d’un délai d’appel peut entrainer la perte d’une chance de voir la décision de première instance infirmée ou encore, en matière de rédaction d’actes, l’omission d’une formalité peut avoir des conséquences sur la validité de celui-ci.

L'assurance pour les fonds confiés à un avocat
La loi du 31 décembre 1971 oblige également le barreau à souscrire pour le compte de chacun de ses membres une assurance qui garantit au client le remboursement des fonds qu'il a confiés à son avocat pour un usage déterminé. Les fonds remis à l'avocat doivent obligatoirement être déposés à la Carpa qui gère et contrôle dans l'intérêt du justiciable tous les maniements de fonds.